A-PRESENTATION

Notre micro-crèche « Grain de Famille » est un établissement privé ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 19h accueillant les enfants de 10 semaines à 4 ans dans un espace de vie collective.

La capacité d’accueil est de 12 enfants et 2 places d’urgence conformément à l’article R-2324-46.

Elles ont pour missions :

• De veiller à la sécurité et au bien-être des enfants
• Offrir un service aux parents pour concilier vie
  professionnelle et familiale.

Les enfants sont accueillis en accueil régulier (les jours et horaires stipulés dans votre contrat d’accueil), en accueil occasionnel (en fonction des places disponibles à la date prévue) et en accueil d’urgence (sous réserve de places disponibles).

 Les congés annuels sont de 5 semaines par an, réparties comme suit :

·       une semaine à Noël,

·       une semaine au printemps,

·       Trois semaines en août.

La structure sera également fermée le lundi de Pentecôte et le vendredi de l’Ascension. C’est pourquoi votre contrat est établi sur 47 semaines.

À noter : deux journées pédagogiques seront organisées au cours de l’année.

B-L’EQUIPE

Les modalités d’encadrement, qualification et effectif des professionnelles intervenant dans les micro-crèches, relèvent du code de la santé publique article R2324-46.

Personnel commun aux 3 structures :

• Une gestionnaire  Madame Valérie Boucand : gestion de
  l’entreprise.
• Une Directrice/coordinatrice Madame Mathilde
  Richard-Rivès: management des trois structures et accompagnement des
  familles.
• Référente santé: Madame Anne Boulos (La référente
  santé mentionnée à l’article 2324-39, infirmière a pour mission de
  conseiller, d’informer, de sensibiliser la direction, la référente
  technique de la structure et son équipe et d’assurer des actions d’éducation
  et de promotion de la santé. )

Vous trouverez à suivre le detail du personnel de chaque structure : Gasnier / Chagall/ Thérèse.

Personnel encadrant de la micro-crèche « Grain de Famille Gasnier » :

• Une éducatrice de jeunes enfants
• Une auxiliaire de puériculture,
• Deux aides petite enfance dont une faisant
  fonction.

Madame Mathilde Richard-Rivès , infirmière, intervient en tant que référente technique au sein de la structure. Elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’accueil et veille à la qualité de l’accueil des enfants en collaboration avec l’équipe

Personnel encadrant de la micro-crèche « Grain de Famille Chagall » :

• Une éducatrice de jeunes enfants
• Trois aides petite enfance dont une faisant fonction.

Madame Anne Boulos, infirmière, intervient en tant que référente technique au sein de la structure. Elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’accueil et veille à la qualité de l’accueil des enfants en collaboration avec l’équipe.

3- Personnel encadrant de la micro-crèche « Grain de Famille Thérèse » :

• Une éducatrice de jeunes enfants
• Trois aides petite enfance

Madame Mathilde Richard- Rivès , infirmière, intervient en tant que référente technique au sein de la structure. Elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du
projet d’accueil et veille à la qualité de l’accueil des enfants en collaboration avec l’équipe.

L’ensemble des équipes favorisent le développement moteur, affectif et intellectuel de l’enfant dans un cadre éducatif, préventif et relationnel.

En cas d’absence d’une professionnelle, nous garantissons  l’accueil des enfants en respectant toujours le taux d’encadrement.

En cas d’absence de la direction , c’est à dire de Madame Valérie Boucand et Madame Mathilde Richard-Rivès, selon l’article R2324-36 une délégation de pouvoir écrit sera mis en place auprès d’une professionnelles ayant une experience d’au moins une année auprès des jeunes enfants.

C-MODALITES D’ADMISSION

L’admission sera définitive sous réserve que le dossier soit complété,
signé et accompagné de l’ensemble des documents suivants :

• Le contrat signé attestant avoir pris
  connaissance du règlement de fonctionnement
• Copie de tout acte de justice ayant une incidence
  sur l’exercice du droit de garde ou de l’autorité parentale
• Une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle
• Un justificatif de domicile
• Le dernier avis d’imposition
• Une copie du livret de famille
• Le certificat médical de non-contre-indication à la vie en collectivité.
• La photocopie du carnet de vaccination
• Une ordonnance d’anti-pyrétique, antalgique (à renouveler tous les ans).
• Un RIB (relevé d’identité bancaire). 
• Une Fiche Sanitaire 
• Une fiche avec le nom des personnes majeures susceptibles de venir chercher l’enfant
• Une autorisation de photographier l’enfant lors d’activités
• Une fiche de renseignements

FRAIS D’INSCRIPTION:

– 100€ sera demandé au moment de la signature du contrat par virement (Non remboursable en cas d’annulation par les parents dès lors que l’inscription est validée.)

– Un accompte de 30% sera demandé dans les 10 jours par virement pour valider l’inscription définitive de l’enfant , cette somme est déduite de la première facture du premier mois d’accueil de l’enfant. En cas de désistement et après les 7 jours de rétraction légale ou d’annulation du contrat cette somme ne sera pas remboursée.

D-CONTRAT D’ACCUEIL

Le contrat d’accueil sera signé entre la gestionnaire, la directrice/coordinatrice et la famille après acceptation du règlement de fonctionnement. Le contrat d’accueil est signé entre la gestionnaire,
la directrice/coordinatrice et la famille après acceptation du règlement de fonctionnement. Ce contrat détaille le temps de présence , les heures d’arrivée et de départ de l’enfant, ainsi que les modalités de révision tarifaire.

L’établissement se réserve le droit d’augmenter ses tarifs horaires une fois par an, et vous en serez informés .

Tout changement de situation familiale, professionnelle, d’adresse ou de numéro de téléphone devra être signalé dans les plus brefs délais.

Afin de préserver le temps d’accueil de chacun, l’enfant doit être obligatoirement lavé, habillé, la couche de nuit changée et avoir prit le biberon ou le petit déjeuner lorsqu’il est accueilli le matin.

Tout dépassement d’horaire est facturé (non majoré) le mois suivant par tranche de 10 min , sauf dépassement exceptionnel après étude de la situation. Si le temps d’accueil devient supérieur aux temps réservés ;
le contrat devra être réajusté en conséquence et le tarif correspondant sera appliqué lors de la facturation suivante.

Si un enfant est encore présent après 19h00 (horaire de fermeture de la structure) à la crèche et sans que les professionnelles soient averties. Celles-ci essayeront de contacter les parents et le responsable de la structure se verra dans l’obligation de prendre contact avec le commissariat du secteur.

Après la décision d’admission, une période de familiarisation sera organisée en concertation avec les parents. Celle-ci est fondamentale pour permettre à l’enfant de se sentir en sécurité, de découvrir ce nouveau lieu et de sécuriser les parents. La période de familiarisation se déroule au minimum sur une semaine. Elle peut être plus longue si nécessaire tant pour l’enfant que pour les parents.

E-MODALITES DE DEPART

Tout départ définitif doit être signalé 2 mois avant l’échéance du mois de départ afin de permettre l’admission d’un autre enfant. Au départ définitif de l’enfant, un solde de tout compte sera établi entre la crèche et les parents.

La gestionnaire et la directrice pourront décider d’une radiation du contrat sur courrier et sans période de préavis dans les cas suivants :

• Le non-paiement des factures
• Le non-respect du règlement de fonctionnement et des horaires de fréquentation engagés par ce contrat
• En cas d’absence non-justifiée de 15 jours, soit 10 jours ouvrés.

Toute modification du contrat d’accueil doit être signalée au moins 15 jours à l’avance.

F- ORGANISATION DE LA STRUCTURE

1- Fournitures de Puériculture

Les couches sont fournies par la structure ainsi que les affaires de Toilette ( savon, serviettes…).
 Si l’enfant dispose d’un produit autre que celui utilisé par la structure, les parents peuvent nous le transmettre et les professionnelles l’emploieront pour leur enfant.

2-Préparation des repas

Les repas sont preparés sur place par la structure. Nous privilégions autant que possible des produits bio.
Pour le nourrisson ayant une alimentation lactée, la micro-crèche fournit un type de lait. Si les parents souhaitent un lait différent ils peuvent apporter le lait de leur choix ou lait maternel.

3-L’allaitement

La mère allaitante est autorisée à venir allaiter son enfant au sein de la micro-crèche. Elle peut également fournir du lait maternel, congelé ou conservé au réfrigérateur, transporté dans
un sac isotherme et étiqueté avec la date et l’heure du recueil. La température du lait maternel sera systématiquement contrôlée à sa réception.

4-Vêtements enfant

Chaque enfant devra avoir un trousseau de vêtements : change complet (bodys et/ou slips, t-shirt, pantalon, chaussettes). Nous conseillons de marquer les vêtements de l’enfant à son prénom.
L’attache tétine, les bijoux ou tout accessoire présentant un risque pour l’enfant sont interdits.

Explorer, jouer et découvrir peuvent parfois être salissants. Nous vous remercions donc d’habiller votre enfant avec des vêtements confortables, que vous n’aurez pas peur de voir tachés ou abîmés.
Nous vous invitons également à privilégier des tenues faciles à enfiler et à retirer seul (éviter par exemple les salopettes, ceintures, combinaisons, bretelles ou chaussures complexes), ainsi que des chaussons pour l’intérieur pour les enfants.
Le développement de l’autonomie de chaque enfant occupe une place essentielle dans notre projet pédagogique.

La structure décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage.

5-Personnes venant chercher l’enfant.

L’enfant ne peut quitter la structure que sous la responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale ou des personnes majeures désignées à l’avance lors de l’inscription
par les parents, sur présentation d’une pièce d’identité. Dans le cas où les parents seraient séparés, une copie du jugement des affaires familiales en cours est à fournir.

6-Encadrement

a- Au sein de la structure

À partir de 4 enfants au sein de la structure, deux professionnels sont obligatoirement présents auprès des enfants. Le personnel ne peut quitter le lieu, quel que soit son planning, si son départ peut mettre en défaut cette règle de sécurité.
Il est autorisé à quitter les lieux uniquement si cette règle de sécurité est respectée après son départ. C’est pour cela qu’il est important de respecter les horaires du contrat signé.
Le taux d’encadrement est fixé à 1 professionnel pour 6 enfants, qu’ils soient marcheurs ou non marcheurs. Cette réglementation permet de garantir la sécurité et le bien-être des enfants
accueillis, tout en assurant un accompagnement individualisé. Elle favorise une attention adaptée aux besoins de chaque enfant et contribue à maintenir un cadre sécurisant et de qualité au sein de la micro-crèche.

L’encadrement est rigoureux, mais nous sommes dans un espace de collectivité, il est possible que votre enfant vive des incidents de la vie quotidienne comme altercation entre enfant comme vous rencontrerez à l’école ou dans la vie courante.

Dans certaines situations exceptionnelles, notre micro‑crèche peut accueillir un nombre d’enfants légèrement supérieur à la capacité d’accueil autorisée, dans le respect des dispositions légales (Art 2324-27). Ce dépassement temporaire, appelé accueil en surnombre, ne peut excéder 115 % de la capacité autorisée et reste conditionné au respect des règles d’encadrement et de sécurité des enfants. L’organisation de ces accueils est planifiée de manière à garantir le bien-être, la sécurité et la qualité de l’accueil pour tous les enfants présents.

b-     Les sorties

Selon l’Article R 2324-43-2 : « « Pendant les sorties hors de l’établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l’effectif du personnel placé auprès du groupe d’enfants participant à la sortie permet de :

1. Respecter les exigences de l’article R. 2324‑43‑1 ;
2. Garantir un rapport d’un professionnel pour cinq enfants. »

Ainsi qu’à la parution du décret n° 2025-304 en date du 1er avril 2025, et conformément aux recommandations émises par la PMI, le taux d’encadrement applicable lors des sorties a été modifié.

Après concertation au sein de la direction de notre structure, les décisions suivantes ont été arrêtées afin de garantir la sécurité des enfants lors des sorties.

Veuillez trouver ci-dessous le tableau récapitulatif du taux d’encadrement pour les sorties extérieures en fonction du nombre d’enfants chez Grain de famille :

7-Disposition médicale

Le temps d’accueil de l’enfant absent pour raison de santé ne sera déduit qu’à partir du 4ᵉ jour d’absence et uniquement sur présentation d’un certificat médical. Certaines maladies sont des cas d’éviction de la collectivité :

• Clostridium
• Conjonctivite épidémique (bactérienne en attente du traitement, et phase aiguë de la forme virale).
• Coqueluche
• Diphtérie
• Gale
• Gastroentérite ( à Escherichia coli entérohémorragique et à Shigelles)
• Hépatite A et E
• Impétigo
• Infection à streptocoque A
• Rougeole
• Teignes du cuire chevelu et de la peau
• Tuberculose
• Typhoide

En cas de trois épisodes consécutifs de vomissements et/ou de diarrhée, l’équipe vous informera immédiatement. Il vous sera demandé de venir chercher votre enfant afin de préserver son confort et d’éviter toute contamination. Dans tous les cas, que les symptômes apparaissent à la micro‑crèche ou à domicile, votre enfant ne pourra pas être accueilli pendant 48 heures après le dernier épisode.

8-Délivrance des soins

Conformément à l’article R. 2111‑1 du Code de la santé publique, « tout professionnel de la micro‑crèche peut administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant uniquement à la demande des titulaires de l’autorité parentale ou de leurs représentants légaux. »
L’administration de médicaments (y compris le Doliprane) se fait uniquement sur présentation d’une autorisation écrite des parents, soit par mail, soit via une autorisation signée le matin même, et selon les indications précisées par l’ordonnance médicale.
L’équipe veille à préserver la sécurité et le bien-être de l’enfant et à respecter les modalités légales et protocoles établis pour la délivrance de soins.

Chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié précisant : le nom de l’enfant, la date et l’heure de l’acte et le nom du professionnel de l’accueil, le nom du médicament et sa posologie.

En cas d’urgence, les services locaux seront appelés à intervenir. Les parents seront prévenus immédiatement.

G- FACTURATION ET TARIFS

Les tarifs de la micro‑crèche sont calculés en fonction des revenus des familles et des tranches de la CAF. Chaque famille reçoit une facture adaptée conformément à sa situation et aux règles de calcul
en vigueur.

La facturation est effectuée de la manière suivante :

• La facture est envoyée par email au début de chaque mois. Elle comprend le montant correspondant au mois en cours, ainsi que les heures supplémentaires effectuées le mois
  précédent.
• Règlement par prélèvement le 28 du mois en cours.
• Remboursement CAF entre le 1er et le 5 du mois suivant.

Absences pour cause de maladie :

• Les 3 premiers jours d’absence de l’enfant sont facturés normalement.
• Au-delà de ce délai, et sur présentation d’un certificat médical, les jours supplémentaires d’absence seront déduits de la facture du mois suivant.

En revanche, toute absence pour convenance personnelle n’ouvre droit à aucune déduction, ni compensation.

En cas d’absence de l’enfant, il ne sera pas possible de récupérer les repas. Le prix des repas étant lissé sur 47 semaines, aucune déduction ne pourra être appliquée, sauf en cas
d’absence prolongée, justifiée par un certificat médical.

Ci-joint les tableaux de référence de la CAF concernant les plafond de revenus:

En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, votre Caf rend en charge une partie de votre dépense.

• Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense rester votre
  charge.
• Vous pouvez prétendre au crédit d’impôts pour la part non prise en charge.
• 

Nous vous conseillons de vous rapprocher directement auprès de votre CAF pour savoir si vous avez le droit au Complément de Libre Choix de Mode de Garde.

Aide Caf: Vous devez effectuer la première démarche sur le site de la CAF en indiquant que votre enfant sera accueilli en  micro-crèche pour pouvoir bénéficier
de la CMG  (complément mode de garde.).
Ensuite nous effectuons nous même la déclaration chaque mois pour chaque enfant.

H-Assurance crèche : L’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle de la micro-crèche sera affichée dans le bureau et accessible à tout parent qui le souhaite.

I- Modification du réglement : Le présent règlement intérieur peut être modifié en cours d’année afin de s’adapter aux besoins de la structure et aux évolutions réglementaires. Toute modification sera communiquée aux familles dans les meilleurs délais.

J-Demande particulière : Toute demande particulière sera prise en compte uniquement après la rédaction d’un document écrit entre la gestionnaire, la directrice/coordinatrice et les parents.

PRINCIPALES INFORMATIONS A RETENIR

FRAIS D’INSCRIPTION:

– 100€ de frais de dossier seront demandés au moment de la signature du contrat par virement (non remboursés en cas d’annulation par les parents à partir de la signature du contrat.)

– Un accompte de 30% sera demandé par virement pour valider l’inscription définitivement.(Délai de 10 jours).

 Cette somme sera déduite de la première facture du premier mois d’accueil de l’enfant. En cas de désistement et après les 7 jours de rétraction légaux cette somme ne sera pas remboursée.

Absence de votre enfant : Comme noté sur le règlement de fonctionnement, toute absence pour convenance personnelle n’ouvre droit à aucune déduction, ni compensation. Les journées seront facturées conformément à ce qui est spécifié dans votre contrat. Les journées ne pourront pas être interchangées. Les trois premiers jours d’absence pour raison de santé seront facturés
normalement. À partir du quatrième jour, les jours d’absence suivants seront déduits, sous réserve de la présentation d’un certificat médical

En cas d’absence de l’enfant, il ne sera pas possible de récupérer les repas. Le prix des repas étant lissé sur 47 semaines, aucune déduction ne pourra être appliquée, sauf en cas d’absence prolongée, justifiée par un certificat médical.

Journées supplémentaires : Si notre planning le permet, nous pouvons accueillir votre enfant sur des journées supplémentaires qui vous seront facturées le mois suivant.

Heures supplémentaires : Un pointage est effectué à chaque arrivée et départ de votre enfant. Tout dépassement d’horaire est facturé (non majoré) le mois suivant par tranche de 10 min

Aide CAF : Vous devez effectuer la première démarche sur le site de la CAF en indiquant que votre enfant sera accueilli en  micro crèche pour pouvoir bénéficier de la CMG (complément mode de garde.)

Ensuite nous effectuons nous même la déclaration chaque mois pour chaque enfant.