Le présent règlement fixe les règles de fonctionnement de nos micros crèches. Faire appel à nos services implique l’acceptation entière et sans réserve de ce règlement de fonctionnement.

A-PRESENTATION

Notre micro crèche « Grain de Famille » est un établissement privé ouvert du lundi au vendredi de 7h à 19h accueillant les enfants de 10 semaines à 4 ans dans un espace de vie collective.

La capacité d’accueil est de 12 enfants et 2 places d’urgence conformément à l’article R-2324-46.

Elles ont pour missions :

• De veiller à la sécurité et au bien-être des enfants
• Offrir un service aux parents pour concilier vie professionnelle et familiale.

Les enfants sont accueillis en accueil régulier (les jours et horaires stipulés dans votre contrat d’accueil), en accueil occasionnel (en fonction des places disponibles à la date prévue) et en accueil d’urgence (sous réserve de places disponibles)

Les fermetures annuelles sont de 5 semaines par an réparties comme suit : une semaine à Noël, une semaine au Printemps, trois semaines en août et fermeture le lundi de Pentecôte.

B-L’EQUIPE

 Les modalités d’encadrement, qualification et effectif des professionnelles intervenant dans les micro crèches, relèvent du code de la santé publique article R2324-46.

 Le personnel encadrant de la micro crèche « Grain de Famille » se compose de :

• Deux gestionnaires : accueil et inscription des familles, gestion de la vie quotidienne de la structure et accompagnement de l’équipe.
• La référente Technique (Educatrice de jeunes enfants) assure le suivi technique, l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’accueil. Elle garantit la qualité de l’accueil des enfants au sein de la structure.
• Elle est aidée pour l’accueil des enfants par :
• Une infirmière
• Une auxiliaire de puériculture,
• Deux aides petite enfance

Dans un cadre éducatif, préventif et relationnel auprès d’enfants de 2 mois et demi à 4 ans, elles favorisent le développement moteur, affectif et intellectuel de l’enfant.

• La référente santé mentionnée à l’article 2324-39, infirmière a pour mission de conseiller, d’informer, de sensibiliser la direction, la référente technique de la structure et son équipe et d’assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé.

Le remplacement du personnel pour cause de maladie ou autre est effectué dès que possible dans le respect de la réglementation.

C-MODALITES D’ADMISSION

Le dossier de préinscription devra être complété via notre logiciel.

 Ce dossier vous permet d’être sur notre liste d’attente commune à nos trois structures. Une réponse sera rapidement donnée aux parents selon les places disponibles.

Les enfants accueillis doivent être âgés de 10 semaines minimum et de 4 ans au maximum, satisfaire au calendrier vaccinal sur présentation du certificat de non contre-indication à la vie en collectivité délivré par votre médecin

L’admission sera définitive sous réserve que le dossier soit complété, signé et accompagné de l’ensemble des documents suivants :

• Copie de tout acte de justice ayant une incidence sur l’exercice du droit de garde ou de l’autorité parentale
• Une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle
• Un justificatif de domicile
• Une copie du livret de famille
• Le certificat médical de non-contre-indication à la vie en collectivité.
• La photocopie du carnet de vaccination
• Une ordonnance d’anti-pyrétique, antalgique (à renouveler tous les ans).
• Un RIB (relevé d’identité bancaire).

Le jour de l’inscription, il sera demandé aux parents de remplir et signer :

• Une Fiche Sanitaire
• Une autorisation de sortie de l’établissement
• Une fiche avec le nom des personnes majeures susceptibles de venir chercher l’enfant
• Une autorisation de photographier l’enfant lors d’activités
• Une fiche de renseignements
• Un engagement à bien respecter le règlement de fonctionnement

Frais d’inscription : un montant de 150€ sera débité sur la première facture (non remboursé en cas d’annulation par les parents à partir du moment où l’inscription est signée.)

CHEQUE DE CAUTION :

Un chèque de caution d’un montant correspondant à un mois d’accueil est demandé. Celui-ci n’est pas encaissé et est détruit ou rendu lors du mois de départ de l’enfant, sauf en cas de désistement et après les 7 jours de rétraction légaux ou d’annulation du contrat. En cas d’impayé non régularisé au plus tard le mois suivant, nous serons dans l’obligation de mettre fin au contrat.

D-CONTRAT D’ACCUEIL

Le contrat d’accueil sera signé entre les gestionnaires et la famille après acceptation du règlement de fonctionnement. Ce contrat détaille le temps de présence choisi, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant et ses modalités de révision tarifaire.

Un délai de 7 jours de rétractation est possible après signature du contrat et dans ce cas uniquement le chèque de caution ne sera pas encaissé.

L’établissement se réserve le droit d’augmenter ses tarifs à l’heure une fois par an. Tout changement de situation familiale, professionnelle, d’adresse ou de numéro de téléphone devra être signalé dans les plus brefs délais.

Afin de préserver le temps d’accueil de chacun, l’enfant doit être obligatoirement lavé, habillé, la couche de nuit changée et avoir prit le biberon ou le petit déjeuner lorsqu’il est accueilli le matin.

Tout dépassement d’horaire est facturé le mois suivant , sauf dépassement exceptionnel après étude de la situation. Si le temps d’accueil devient supérieur aux temps réservés, le contrat devra être réajusté en conséquence et le tarif correspondant sera appliqué lors de la facturation suivante.

 Si un enfant est encore présent après 19h00 (horaire de fermeture de la structure) à la crèche et sans que les professionnelles soient averties, celles-ci essayeront de contacter les parents et le responsable de la structure se verra dans l’obligation de prendre contact avec le commissariat du secteur.

 Après la décision d’admission, une période d’adaptation sera organisée avec les parents afin de donner à l’enfant la possibilité de s’intégrer à la structure selon son propre rythme. Cette période sera organisée sur une semaine. Pour avoir le détail de la période d’adaptation, reportez vous au livret d’accueil.

 E-MODALITES DE DEPART

Un préavis de deux mois vous est demandé avant la date de départ souhaité.

Il est également convenu entre les parties que durant la période du 1 Juillet au 31 Aout de chaque année le contrat ne pourra être rompu.

 Le non-respect du règlement et le non-paiement des participations entraînent l’exclusion de l’enfant après entretien.

Toutes modifications du contrat d’accueil doivent être signalée au moins 15 jours à l’avance.              

F- ORGANISATION DE LA STRUCTURE

1- Fournitures de Puériculture

Les couches sont fournies par la structure ainsi que les affaires de toilette (liniment, savon, serviettes…) Si l’enfant dispose d’un produit autre que celui utilisé par la structure, les parents peuvent nous le transmettre et les professionnelles l’emploieront pour leur enfant.

2-Préparation des repas

Les repas sont fournis par la structure et préparés sur place.

En cas de régime particulier la structure propose une alternative.

Pour les bébés ayant une alimentation lactée, la micro crèche fournit un type de lait. Si les parents souhaitent un lait différent ils peuvent apporter le lait de leur choix ou lait maternel.

3-L’allaitement 

La maman qui allaite pourra venir allaiter sur place si elle le souhaite, les premières semaines. Elle pourra apporter à l’équipe des poches d’allaitement congelées ou à conserver au réfrigérateur en notant la date et l’heure du prélèvement.

4-Vêtements enfant

Chaque enfant devra avoir un trousseau minimum : change complet (bodys ou slips, t-shirt, pantalon, chaussettes).  Nous conseillons de marquer les vêtements de l’enfant à son prénom.  Les attaches tétines, les bijoux (boucles d’oreilles) où tout autre accessoire présentant un risque pour l’enfant lui-même sont interdits. Les enfants devront être habillés avec des vêtements simples, pratiques qui peuvent être salis, ainsi que de chaussons pour l’intérieur, pour les enfants qui commencent à marcher.

Une paire de bottes restant à la crèche est conseillée.

 La structure décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage

5-Personnes venant chercher l’enfant.

 L’enfant ne peut quitter la structure qu’avec les personnes exerçant l’autorité parentale et/ou les personnes majeures désignées à l’avance, lors de l’inscription par les parents (sur présentation d’une pièce d’identité). 

 Dans le cas où les parents seraient séparés, une copie du jugement des affaires familiales en cours est à fournir.

6-Encadrement

 A partir de 4 enfants au sein de la structure, deux professionnels de l’équipe sont obligatoirement présents auprès des enfants. Le personnel ne peut quitter le lieu quel que soit son planning, si son départ peut mettre en défaut cette règle de sécurité. Il est autorisé à quitter les lieux que si cette règle de sécurité est respectée après son départ. C’est pour cela qu’il est important de respecter les horaires du contrat signé.

Nous attirons votre attention sur les événements qui peuvent se produire à la crèche.

L’encadrement est rigoureux, mais nous sommes dans un espace de collectivité, il est possible que votre enfant vive des incidents de la vie quotidienne comme chute, altercation entre enfants comme vous rencontrerez à l’école ou dans la vie courante.

Article R 2324-43-2 :  « Pendant les sorties hors de l’établissement et, le cas  échéant, hors de son espace privatif, l’effectif du personnel placé auprès du groupe d’enfants participant à la sortie permet de respecter les consignes suivantes » : 2 encadrants à partir de 4 enfants, 3 encadrants à partir de 6 enfants.

7-Disposition médicale

Le temps d’accueil de l’enfant absent pour raison de santé sera déduit sur la présentation d’un certificat médical à partir du 4ème jour d’absence. Certaines maladies sont des cas d’éviction de la collectivité.  Voici les plus courantes 

• Coqueluche
• Gale
• Gastroentérite ( à Escherichia coli entérohémorragique et à Shigelles)
• Hépatite A et E
• Impétigo
• Infection à streptocoque A
• Rougeole
• Teignes du cuire chevelu et de la peau
• Conjonctivite épidémique
• Tuberculose
• COVID 19

8-Délivrance des soins

               La délivrance des soins est régie par l’article R.2111-1 :

« Le professionnel d’un mode d’accueil du jeune enfant mentionné à l’article L.2111-3-1, pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu’il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale ou représentant légaux, est, selon le mode d’accueil du jeune enfant ».

Sur présentation de l’ordonnance, le personnel de la structure pourra pratiquer des soins et à administrer des médicaments. Il est demandé au(x) parent(s) d’apporter dès qu’il est nécessaire, la prescription médicale en regard. Le traitement ne pouvant être administré sans prescription médicale.  Privilégier les prises médicamenteuses matin et soir à votre domicile si le traitement le permet.

En cas de fièvre, autres symptômes les parents sont immédiatement appelé pour s’assurer qu’il n’y a pas déjà eu de prise médicamenteuse avant de déposer l’enfants le matin. Nous les tenons informés de l’évolution de symptômes.

Chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié précisant : le nom de l’enfant, la date et l’heure de l’acte et le nom du professionnel de l’accueil, le nom du médicament et sa posologie.

En cas d’urgence, les services locaux seront appelés à intervenir. Les parents seront prévenus immédiatement. Pour des raisons de respect des règles de sécurité les intervenantes ne pourront pas quitter la structure pour rester au côté de l’enfant.            

G- FACTURATION 

La facturation est effectuée comme suit : 

• Envoie de la facture par mail au 1er de chaque mois
• Règlement par prélèvement entre le 25 et 31 du mois en cours.
• Remboursement CAF entre le 1 et le 5 du mois suivant.

Les jours d’absence de l’enfant pour cause de maladie seront facturés  comme suit :

• Les 3 premiers jours d’absence seront facturés normalement.
• Au delà de ce délai, et avec certificat médical tous les jours à suivre seront déduits de votre prochaine facture.
• En revanche, toute absence pour convenance personnelle n’ouvre droit à aucune déduction.

En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense

• Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restant à votre charge.
• Vous pouvez prétendre au crédit d’impôts pour la part non prise en charge.

H-Assurance crèche

L’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle de la micro-crèche sera affichée dans le bureau et accessible à tout parent qui le souhait